A l’issue des travaux du Dialogue politique entamé le 12 avril dernier, la plénière pour l’adoption du rapport final et la signature des Actes de ces assises, le 24 mai 2017, a permis de relever que parmi les conclusions importantes arrêtées, les mandats électifs uninominaux sont renouvelables à souhait.

Des participants au dialogue politique, le 24 mai 2017 à Angondjé. © Gabonreview

 

Après plus d’un mois de travaux au stade d’Angondjé, les Gabonais sont désormais fixés sur ce qui ressort de cette grand-messe ayant regroupé une partie de l’opposition gabonaise et le camp au pouvoir. L’ambition de ces assises était de résorber, par le dialogue, les contradictions des deux camps politiques en opposition à travers des négociations pour «décrisper le climat politique et social» tendu et surchauffé par la crise postélectorale.

Sous ce regard, les conclusions de la Commission 1 chargée de plancher sur «les réformes des institutions et la consolidation de l’Etat de droit démocratique» étaient les plus attendues en ce qu’elles «devraient permettre une réforme en profondeur des institutions et définir de nouvelles règles de jeu pour une démocratie apaisée au Gabon».

© Gabonreview

Au terme des travaux, cette commission a évidemment été au centre de toutes les attentions. Les résultats sont-ils à la hauteur des espoirs, notamment en ce qui concerne la révision de la Constitution et la durée des mandats politiques, le mode désignation et la durée du mandat des membres de la Cour constitutionnelle, ainsi que la réforme du Conseil national de la démocratie (CND) ?

Sur ces points, les décisions notifiées dans le rapport indiquent, pour ce qui est de mode scrutin, que «la majorité et l’opposition ont adopté, par consensus, le scrutin à deux tours pour les élections politiques uninominales». Ce qui sous-entend que l’élection présidentielle au Gabon comptera dorénavant deux tours.

A propos des mandats, celui du président de la République sur lequel «les débats ont été très houleux», demeure de sept ans renouvelables. Rien n’a changé en ce qui concerne le poste du chef de l’Etat, au grand dam de certains hommes politiques de l’opposition et même de la majorité. La plupart affichant des mines patibulaires lorsqu’ils étaient interrogés sur ce statu quo. «L’opposition n’a pas eu ce qu’elle voulait, mais l’opposition a obtenu pas mal de choses», a déclaré Séraphin Ndaot.

Par contre la durée du mandat des sénateurs a été ramenée à 5 ans au lieu de 6 ans. Ce qui a permis un ajustement avec celui des députés et des élus locaux. Ils seront également renouvelables à volonté.

Sur la Cour constitutionnelle, une institution très controversée après la présidentielle, la majorité et l’opposition ont décidé du maintien de la nomination du président de cette institution par le président de la République.

La durée du mandat de tous les membres est fixée à 9 ans non-renouvelables. Ils seront respectivement nommés par le président de la République (3), le parlement (3) dont un par le Sénat et deux par l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature (3) «selon les modalités à affiner».

Par ailleurs cette institution a été délestée de certaines de ces missions, à l’instar du recensement général de la population, transféré au ministère en charge des statistiques, les contentieux des élections locales et des actes réglementaires portant atteintes aux droits fondamentaux et libertés publiques au profit du juge administratif.

Le Conseil national de la démocratie (CND) quant à lui s’est vu consolidé dans ses missions et dans son action. Au sortir de ce Dialogue, il est maintenu dans son statut actuel. Ses missions sont désormais élargies à la «promotion d’un consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains, la contribution au renforcement de l’unité nationale par l’enracinement de la culture du pluralisme et de la tolérance politique, la promotion de la relation entre les partis politiques et la contribution au renforcement des capacités des partis politiques». Les mandats des membres s’étendront sur 4 ans.

Annoncée pour 11 heures, la plénière pour l’adoption du Rapport final et la signature des actes de ces assises d’Angondjé a finalement débuté aux alentours de 21 heures pour s’achever vers deux heures du matin. Selon certaines indiscrétions, certains participants, refusaient d’apposer leurs signatures sur les documents. «Il y en a qui disent ne pas se reconnaitre dans le document final», a déclaré un participant, rapidement rectifié par l’un de ses collègues. «C’est la question des per-diem qui est à l’origine de ce malaise», a lancé ce dernier.