Selon la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH-Gabon), 80% des prisonniers de la maison d’arrêt de Libreville sont en détention préventive.

Doug Berry/Getty Images

 

Les pays africains ont célébré, le 25 avril dernier, la journée africaine de la détention préventive. A cette occasion, plusieurs activités ont été organisées en vue de jeter la lumière sur les défis et les problématiques que pose la détention provisoire au sein du système judiciaire. Au Gabon, la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH-Gabon) a notamment organisé une conférence débat, à Libreville, sur ces questions.

Définie comme la mesure consistant à incarcérer une personne avant son procès pour les besoins de l’instruction, la détention préventive a été taxée de quasi-automatique par que les spécialistes du droit ayant pris part à la conférence-débat. Quand bien même l’article 115 du Code de procédure pénale qualifie cette mesure d’«exceptionnelle». Pire, les délais de détention préconisés par cette détention (24 mois maximum pour un crime, et 18 mois pour les autres délits), sont loin d’être respectés.

Et les exemples sont légion dans le pays, comme à la prison centrale de Libreville, où plus de 80% des détenus sont en détention préventive. «C’est une période qui n’est pas encadrée par la loi. Il peut s’écouler un temps plus ou moins long avant que la personne ne soit effectivement jugée. Ça peut être un jour, comme peut être dix ans», a regretté un membre de la CNDH, justifiant cette situation.

«Et même si l’intéressé adresse une demande de mise en liberté provisoire, le Code de procédure pénale ne désigne pas clairement le service compétent devant statuer sur cette requête», a poursuivi Marie-Anne Mboga, proposant ainsi au législateur de se réapproprier le Code de procédure pénale, afin de combler ce vide juridique. «Qu’il enferme la question du jugement préventif dans un délai bien précis», a-t-elle conclu.

La Journée africaine de la détention préventive a été adoptée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), dans la Déclaration de Yaoundé du 23 octobre 2015.

La Déclaration de Yaoundé recommande de «contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, y compris par la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur : les alternatives à l’incarcération, les interventions para-juridiques, les avocats de garde à des postes de police, et l’évaluation de la détention préventive».

 
GR
 

5 Commentaires

  1. djouori dit :

    C’est du bluf ce constat.D’abord cette commission ne repond pas aux normes internationales recommandées au Gabon depuis 2002 et rappelé en 2012 par le Haut commissariat des Nations Unies au droits de l’homme car la CNDH est cree par un decret qui la rend tres dependante du gouvernement et sans autonomie totale comme on le voit dans les autres pays. Enfin, ou etait cette commission le 31 août 2016 et les jours qui suivaient quand la machine de torture d’Ibubu etait en marche?

  2. BBTG dit :

    Le problème avec les juristes du Gabon, c’est qu’ils laissent les politiciens faire les lois quand ce n’est pas du copier-coller non mis à jour depuis des décennies.

    Nos procédures pénales sont bateaux pour certaines infractions à la loi. Pour preuve, la PJ arrête les citoyens sans leur présenter des mandats d’arrêts ou d’amener, les bastonne, les séquestre des jours entiers voire des semaines et on ne dit rien. Après quoi, on les défère au parquet comme pour faire un constat avant de finir à sans famille en pseudo-détention provisoire qui finit par être égale ou strictement supérieure à la durée qu’ils auraient pu passer au gnouf s’ils avaient été correctement jugés.

    Quand est-ce que ça va changer?

    Le conseil que je donne à tout citoyen vivant au Gabon, c’est de se défendre avec tout ce qui peut nous passer sur la main lorsque des OPJistes ou des B2istes viennent nous mettre la main dessus sans nous présenter un quelconque document faisant foi.

    On éviterait les pb de détention préventive inutile en commençant par là.

    Mme MBOGA peut faire mieux, je loue déjà sa bravoure pour ce qu’elle a déjà pu faire en ce qui concerne les droits de l’enfant notamment, mais que nos magistrats et autres juges qui scandent leur indépendance-dépendante et leur statut particulier sortent et voient un peu au-delà de leurs petites toges.

    Merci

  3. LeBakota dit :

    Dommage que le gabonais ferme toujours les yeux sur l’essentiel pour se focaliser sur l’ éfémere. l’idée ici n’est pas de condamner Paul ou jeans, mais de mener une réflexion sur le monde carcéral au Gabon.

    la détention préventive est belle et bien une gangrenne au Gabon. et sans parents ou argent; on vous oublie dans les prisons du Gabon. la faute a qui? a tout le système; au Gabon les institutions sont plus des machines à buzznes.

    les magistrats et les juges ne travaillent que pour leurs poches. aucun suivi des détenus, aucune organisation de l’institution. il est vrai que le travaille est surchargé mais qui doit faire des propositions pour la construction des nouveaux tribunaux et autres, si ce n est les personnes qui travaillent déjà la. seulement concentré sur des grèves pour des postes et autres avantages personnels les magistrats et les juges sont devenus une races d’intouchable a part entière, faisant la pluie et le beau temps au grès de leurs humeurs. le pays est vraiment malade.

  4. Gildas Appolinaire OGOULA dit :

    Il est vrai que cette une triste réalité que de constater que notre Maison d’arrêt est remplie à 80% des personnes en détention préventive, et donc qui n’ont même pas, pour certaines depuis plus de 2 ans, bénéficier du droit d’être jugé au cours d’un procès équitable, dans le respect de leurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution. Je pense qu’effectivement le Législateur gabonais devrait urgemment se pencher sur cette question qui présente un véritable danger pour notre système judiciaire.

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