Délivrance d’agréments : L’ANPI se dote d’un manuel des procédures

A l’issue de trois mois de travaux, le manuel des procédures de délivrance d’agréments a été validé le 4 janvier à Libreville. Regroupant toutes les procédures et informations pratiques pour délivrance d’agréments au Gabon, le document sera disponible au guichet unique de l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI).

Lancés en octobre dernier, les travaux de validation du manuel des procédures de délivrance d’agréments et autorisations administratives d’exercer certaines activités réglementées se sont achevés le 4 janvier à Libreville. L’outil pédagogique ainsi validé mettra à la disposition de l’investisseur national et étranger, toute la procédure relevant de la délivrance des agréments sectoriels.

«C’est un travail qui va permettre de répondre aux engagements de la Charte des investissements de 1998, fixant la création d’entreprise en 48 heures, de la délivrance des agréments en 15 jours, de la délivrance en 30 jours, des autorisations relevant des codes spécifiques», a souligné la directrice générale de l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI).

«Au terme des travaux ayant permis la validation du manuel, nous allons mettre à disposition ce document au sein du guichet de l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI). Et, ensuite, les administrations en charge du contrôle pour la réglementation de ces activités vont poursuivre leur action qui ne relève pas de l’ANPI», a poursuivi Nina Abouna.

Concrètement, ce manuel va faciliter les échanges au quotidien des investisseurs, qui comprendront mieux les procédures mises en place. Ce document constitue également un support important pour l’accompagnement efficace des investisseurs. Tout comme, il soumettra l’investisseur et l’administration à un exercice de transparence et de qualité de service.

Investisseurs et administrations sectorielles sont d’avis que ce manuel tombe à pic, dans un contexte où la délivrance d’agréments et autorisations d’exercice d’activités réglementées au Gabon sont relativement complexes. «Durant les travaux, nous avons constaté que les plus grosses anomalies sont des lois adoptées et mises en vigueur, mais qui ne n’ont pas de textes d’application. Cet aspect sera revu au sein des différentes administrations pour élaborer les textes d’application réglementaires», a reconnu la directrice générale de l’ANPI.

Cette dernière a notamment fait allusion aux procédures internes complexes (jusqu’à trois-cinq services), aux délais excessivement longs (entre un et neuf mois selon les secteurs). Sans oublier le fait que l’obtention d’agrément nécessite plusieurs déplacements dans beaucoup de cas, parfois même dans différents sites d’une même administration.

Au-delà de la création et l’actualisation régulière du manuel des procédures de délivrance d’agréments, les travaux initiés par l’ANPI ont également débouché sur un certain nombre de recommandations. Notamment, la modernisation du cadre juridique ; l’informatisation des procédures de demandes d’agréments ; l’application effective des dispositions faisant de l’ANPI le guichet unique pour les dépôts et retraits des agréments et autorisations pour les activités réglementées.