Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le 20 septembre 2018, que sa juridiction n’ouvrira pas d’enquête sur les violences post-électorales en 2016 au Gabon, au sujet desquelles un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, vient de doucher l’espoir d’une partie du peuple gabonais. © CPI

 

Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, vient de doucher l’espoir d’une partie du peuple gabonais, en annonçant le 20 septembre dernier, que sa juridiction n’ouvrira pas d’enquête sur les violences post-électorales de 2016 au Gabon. «À l’issue d’un examen approfondi, en fait et en droit, de toutes les informations disponibles, j’ai estimé, qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête dans la situation en République gabonaise (le « Gabon ») n’étaient pas remplies», indique-t-elle dans un communiqué.

Après un examen minutieux des informations disponibles au regard des conditions juridiques posées par le Statut de Rome, Fatou Bensouda, conclu qu’il n’y avait pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon dans le contexte des violences postélectorales survenues en 2016, que ce soit par des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité, au regard des dispositions du Statut de Rome.

De même, précise-t-elle, «il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question. J’ai donc conclu que les crimes présumés commis dans la situation au Gabon ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites. La Cour ne pouvant exercer sa compétence ratione materiae, j’ai décidé en conséquence de clore cet examen préliminaire».

Cependant, pour le bureau du procureur de la CPI, la décision rendue ne saurait en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l’homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise postélectorale ni les conséquences qu’ils ont pu avoir sur les victimes. «Les exactions présumées en cause sont du ressort des autorités nationales compétentes, même lorsqu’aucune plainte n’a été déposée», explique Fatou Bensouda, exhortant tous les individus et groupes concernés à s’abstenir de recourir à la violence au cours des élections législatives et locales à venir.

«La Cour pourrait être appelée à exercer sa compétence à l’égard de crimes visés au Statut de Rome qui seraient commis à l’avenir au Gabon. Mon Bureau sera donc très vigilant à l’égard d’une éventuelle flambée de violence qui pourrait survenir lors des prochaines élections législatives et locales», conclu-t-elle.

A l’ouverture de l’examen préliminaire, le Bureau du procureur de la CPI avait reçu au total, au titre de l’article 15 du Statut de Rome permettant d’ouvrir une enquête, 17 communications relatives à la situation du Gabon.