L’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits s’est ouvert le 5 mars à Libreville. Durant 72 heures, les participants vont plancher sur cette question source de désaccords entre le secteur privé et l’administration publique.

Les officiels à l’ouverture des travaux, le 5 mars 2018 à Libreville. © Gabonreview

 

Souvent à l’origine de tensions entre l’administration publique et le secteur privé, la Taxe sur la valeur ajoutée au cœur d’une réflexion à Libreville. A l’initiative de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), la capitale gabonaise abrite depuis le 5 mars, l’atelier régional sur la problématique du remboursement des crédits.

Présenté comme un important instrument de mobilisation de ressources publiques, la TVA jouit d’une bonne réputation auprès des politiques. En Afrique, notamment, cet impôt est considéré comme une solution au problème de la rareté des ressources, dans les budgets de financements des Etats. Depuis un certain temps, malheureusement, des voix s’élèvent particulièrement dans le monde du commerce et des affaires, pour décrié un certain nombre de pratiques constatées auprès de l’administration publique, responsable de la gestion de la TVA.

«La TVA repose sur le principe que chaque entreprise (…) a le droit de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes, la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Seul le solde sera versé au Trésor, si la TVA collectée en aval est supérieure à la TVA payée aux fournisseurs en amont», a expliqué le commissaire au marché commun. «Au cas contraire, si la TVA collectée en amont est supérieure à la TVA collectée en aval, il se constituera un crédit vis-à-vis du Trésor qui devrait faire l’objet d’un remboursement ; c’est ce que les entreprises peinent à récupérer», a déclaré Michel Niama à l’ouverture des travaux.

En effet, les entreprises du secteur privé ayant des crédits de TVA en souffrent énormément. D’autant que les Etats ont pris l’habitude de conserver les fonds qu’ils doivent normalement rembourser, souvent pendant des années, créant ainsi des arriérés importants. Pourtant, la Commission de la Cemac s’était déjà penchée sur la question en 2016, comme l’a rappelé le représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).

Vue de la salle pendant les travaux. Avant la photo de famille. © Gabonreview

«La Commission de la Cemac a pris deux mesures importantes pour traiter cette question en 2016, introduisant dans le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, en premier lieu l’impossibilité d’accumuler des arriérés intérieurs par les Etats, mais également la diminution du stock des arriérés qui existent. Cela est valable pour les arriérés de remboursement des TVA», a souligné Stephen Jackson. Or, la conjoncture internationale défavorable n’a pas favorisé la mise en œuvre de cette mesure salutaire.

«Notre Unité, le Pôle PNUD, a effectué́ plusieurs missions dans vos Etats et a mis en évidence que des pistes existent, qui conduisent à faire contribuer toutes les régies financières des Etats (Douane, Impôts et Trésor). Je vous invite à analyser les prérequis et à identifier les modalités qui permettent à ces solutions de marcher», a conseillé le fonctionnaire du Pnud.

Une meilleure solution à ce problème est vivement recommandée, surtout dans un contexte où les Etats de la sous-région sont plus que jamais en quête d’investisseurs. «Les difficultés et l’absence de fluidité constatées dans la procédure de remboursement de crédits TVA, n’incitent pas les investisseurs à considérer nos Etats comme des destinations privilégiées», a regretté le directeur général des Impôt.

Pour Yannick Mokanda, «les discussions sur le cadre normatif et financier de remboursement de crédit TVA, la procédure administrative et la sécurisation desdits remboursements dans nos Etats, doivent permettent de dégager des solutions ou des pistes de solution susceptibles de gérer de façon durable les problèmes nés de la gestion des crédits TVA».

Une issue d’autant plus souhaitable qu’il est primordial de recréer avec le secteur privé un climat de confiance. Et, surtout, de ne plus limiter la capacité des entreprises de la sous-région à investir, si l’objectif est réellement de remettre les économies nationales sur un sentier de croissance durable et équilibrée. Les travaux de Libreville s’achèvent le 7 mars.

 
GR
 

3 Commentaires

  1. koumbanou dit :

    C’est un problème essentiel car il est un handicap majeur pour les investisseurs et les créations d’entreprises.
    Il faudrait qu’enfin les Administrations Publiques soient au service des citoyens, des entreprises privées. Les Administrations publiques ne sont pas une fin en elle-même mais réellement au service du pays et ne plus considérer que le pays est au service de ses administrations.
    Je sais que ce changement de paradigme serait une véritable « révolution culturelle » pour le Gabon .
    Je sais aussi que tout changement est difficile car cela bouscule les habitudes, la routine. Mais c’est une nécessité si nous voulons que le pays crée plus de richesse.

  2. Jean Gaspard Ntoutoume Ayi dit :

    La TVA a été mise en place au Gabon en 1995 et jusqu’en 2010, à ma connaissance, il n’y avait pas de problème de crédit TVA et les entreprises ne se plaignaient pas.

    Aujourd’hui la dette TVA représente plus de 400 milliards de Fcfa que les entreprises peinent à se faire rembourser.

    Il existe à la Direction Générale des Impôts des ressources qui savent exactement pourquoi il y a un problème. Il suffit de leur poser la question.

    • koumbanou dit :

      Lorsqu’il y existe des crédits de TVA , l’Administration doit la
      payer aux entreprises, et dans des délais raisonnables et prévus.
      Les entreprises paient la TVA due dans les délais prévus sous peine
      de pénalité. La règle doit jouer dans les 2 sens.
      Sinon l’Administration perd sa crédibilité en appliquant le principe
      de « faire ce que je dis mais pas ce que je fais ».

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