Les communications de l’équipe de l’ancien candidat consensuel de l’opposition, Jean Ping sont désormais sur la table de la Cour pénale international qui les appréciera dans le cadre d’un examen préliminaire visant à déterminer si les crimes invoqués répondent aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome.

Les communications de l’équipe de Jean Ping sont désormais sur la table de la Cour pénale international. © D.R.

 

Le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale entame l’examen préliminaire de la procédure judiciaire. Il s’agit pour les juges de déterminer si les crimes commis relèvent de la compétence «ratione materiae», telle que définie par l’article 5 du Statut de Rome (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression).

Le bureau du procureur étudiera les dossiers reçus par les deux camps, à savoir le gouvernement et l’équipe de Jean Ping. Il s’agira pour les deux camps de convaincre les experts de la CPI sur l’intérêt de la recevabilité de leur plainte respective. Au pouvoir de justifier de la thèse de « génocidaire » attribuée à Jean Ping. L’équipe de l’ancien président de la commission de l’Union africaine doit démontrer en quoi, l’attaque de son QG, les meurtres et blessures, disparitions forcées, privation de liberté, torture et autres formes de mauvais traitements, viol et autres formes de violence sexuelle enregistrés lors de la crise postélectorale, relèvent d’un «crime contre l’humanité», tel que prescrit par l’article 5 du Statut de Rome.

Au terme de cette phase de la procédure, dont la durée n’est pas déterminée, le procureur de la Cour pénale internationale, la Gambienne Fatou Bensouda, devra dire si oui ou non, elle décide d’ouvrir une enquête.

Le Bureau du procureur de la CPI a reçu au total, au titre de l’article 15 du Statut de Rome permettant d’ouvrir une enquête, 17 communications relatives à la situation du Gabon.