Cour des comptes : La quête de l’indépendance

La Cour des comptes du Gabon intègre le programme sur l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques ; grâce au soutien de l’Initiative pour le développement de l’Intosai(IDI), dans le cadre de son plan stratégique 2014-2018.

Le premier président de la Cour des comptes du Gabon, Gilbert Ngoulakia et le directeur général adjoint de l’Initiative pour le développement de l’Intosai (IDI), Ola Hoem, ont signé le 27 septembre à Libreville, en présence de la représentante de la Banque mondiale et du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles, Blaise Louembe, la convention de soutien au programme sur l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC).

L’ISC du Gabon a été retenue comme bénéficiaire de cet accompagnement spécifique de l’IDI, à l’issue d’une sélection parmi trois ISC retenues, au titre de la phase pilote de ce programme. «Le soutien de l’IDI s’appuie sur une cartographie des besoins des ISC qui se fait à travers différents moyens. Notamment, l’enquête mondiale ou le sondage. À partir de là, le constat qui est fait est que l’indépendance ou le manque d’indépendance se traduit au niveau des textes, mais, aussi dans la pratique», a expliqué Ola Hoem.

En effet, l’indépendance des ISC se présente comme une condition essentielle pour un bon contrôle des finances publiques. Selon la Déclaration de Mexico de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques(Intosai), «l’indépendance des ISC signifie que les organes publics appelés ISC doivent prendre leurs décisions conformément à la loi, en toute liberté et à l’abri de toutes instructions et pressions extérieures. Elles doivent avoir accès sans restriction à l’information, le droit et l’obligation de faire rapport sur leurs travaux et la liberté de décider du contenu et de la date de leurs rapports de contrôle, de les publier et de les diffuser. Cette indépendance des ISC est nécessaire pour garantir la crédibilité de leurs opinions et de leurs décisions».

Ce caractère d’indépendance des institutions supérieures de contrôle auquel aspire la Cour des comptes du Gabon, ordonne que les ISC soient indépendantes vis-à-vis des organes qu’elles contrôlent, ses membres et ses cadres doivent être compétents, rigoureux, performants et doivent accomplir leur mission avec célérité et conformément à la loi. Par ailleurs, les ISC doivent bénéficier de l’autonomie financière et défendre leurs budgets directement devant le parlement.

Selon Gilbert Ngoulakia, le législateur gabonais a déjà réagi à ces préoccupations, en prévoyant quelques indices de l’indépendance de la Cour des comptes du Gabon, dans la loi organique de la Cour. Cependant, le conseil de direction de la Cour a décidé d’y apporter quelques modifications, conformément aux normes internationales des ISC (ISSAI) de niveau 1 et 2.

Ces modifications devraient permettre à la Cour des comptes de défendre son budget directement devant le parlement. «C’est notamment sur ce chantier que l’appui de l’IDI trouve tout son intérêt dans le cadre de la signature de la convention signé ce jour», a-t-il assuré.

En effet, selon les résultats des sondages et enquêtes initiés par l’IDI, environ 60% des ISC de par le monde rencontrent les difficultés en matière d’indépendance. Dans cette perspective, l’IDI entend apporter le soutien aux ISC qui ont été retenues.