Le premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia, a officiellement transmis le 1er décembre au ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, Blaise Louembe, l’avant-projet de loi organique de son institution.

Remise officielle de l’avant-projet de loi organique de la cour des Comptes. © Gabonreview

 

Vingt-quatre ans après sa création, la Cour des comptes prépare sa mue pour se conformer aux normes internationales, en matière de certification des comptes de l’État et des audits de politiques publiques.

L’avant-projet de loi qui définit les contours de cette mutation a été transmis ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, Blaise Louembe, le 1er décembre à Libreville, par le premier président de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia.

Ce projet de loi comprend deux grandes parties, huit titres, quatre chapitres, onze sections et 134 articles. Renfermant de nombreuses spécificités, cet avant-projet sera suivi d’une loi ordinaire essentiellement consacrée aux règles de procédure.

Les membres du gouvernement et le vice-président du Sénat à la cérémonie de remise officielle de l’avant-projet de loi organique de la cour des Comptes. © Gabonreview

«En termes d’innovation, l’avant-projet de loi transmis ce matin prend en compte, aussi bien la Cour des comptes que les chambres provinciales. Il prévoit l’autonomie de ces juridictions financières appelées chambres provinciales des comptes, l’évaluation des politiques publiques, mais aussi l’assurance qualité. Il permet la publication des rapports de la Cour des comptes et propose le mandat des chefs de cette ISC (1er président et procureur général) pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, conformément aux normes internationales», a expliqué Gilbert Ngoulakia

«Cette solennité devrait faire école en incitant les autres ordres de juridiction ainsi que les autres administrations publiques à revisiter leurs textes de loi pour les adapter aux normes internationales», a estimé Blaise Louembé.

Pour le représentant de la Banque mondiale, Célestin Niamien, «le Gabon est dans une phase de transition dans la gestion des finances publiques au regard de nouvelles directives de la Cemac, lesquelles appellent à un rôle renforcé de la Cour des comptes à travers la certification des comptes de l’État et les audits de politiques publiques».