Code minier Cemac : L’ébauche sur la table de Pierre Moussa

La première version du Code minier communautaire a été présentée le 29 septembre, à Yaoundé, aux autorités de la commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale(Cemac).

Le Commissaire en charge de la bonne gouvernance de la Commission de la Cemac, Jean Eudes Teya Ondo, a réceptionné le 29 septembre à Yaoundé, la mouture du Code minier destiné à régir les activités de ce secteur dans l’espace Cemac.

La cérémonie de remise de ce document, qui a nécessité deux années de travaux, s’est déroulée en présence des délégués des Etats membres de la Cemac et des partenaires de ce projet, notamment l’Agence de coopération allemande GIZ et l’ambassade de l’Allemagne au Cameroun.

Cette première mouture du Code minier communautaire a été élaborée par des experts de la zone Cemac, sous la coordination du projet de Renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap), dans le cadre de son appui à la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

En effet, il s’agit de l’harmonisation des lois minières des six pays de la Cémac, adaptée aux défis de la sous-région et aux standards internationaux et orientée vers les principes de la vision minière de l’Union africaine. Cette nouvelle législation communautaire définit les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays concernés. Elle vise à renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur extractif en Afrique centrale, une région riche en ressources naturelles.

 «A travers une approche intégrée du secteur extractif, les Etats membres de la Cemac peuvent espérer une amélioration significative de ce secteur. Le Code minier communautaire pourrait être un outil indispensable dans l’impulsion d’un développement économique durable, permettant la réduction de la pauvreté et l’atteinte de l’émergence tant souhaitée», a estimé le chef  projet du Remap, Uwe Michael Neumann.

Pour l’ambassadeur de l’Allemagne au Cameroun, le principal objectif de cet outil est d’améliorer la transparence dans ce secteur stratégique. «Cette ébauche contient les règles de procédure qui visent à obtenir plus de transparence et de participation, par exemple : il est proposé d’informer les autorités locales du périmètre de toutes les décisions d’octroi des droits et titres miniers. Il donne l’accès à la documentation des opérateurs miniers, aux chercheurs et à toute personne intéressée. Les titulaires de droits et de titres miniers sont tenus de se conformer aux engagements internationaux pris par l’Etat membre du lieu d’exercice des activités minières», a déclaré Hans Dieter Stell.

Si pour Jean Eudes Teya Ondo, ce Code communautaire permettra de résorber les disparités des textes en vigueur dans la sous-région, tout en assurant la cohérence du nouvel instrument avec les règles communautaires du régime de change ou des droits douaniers et fiscaux, le lien géographique des Etats membres serait sans conteste le premier facteur justifiant l’harmonisation.

 «La question de détention et transport des substances minérales, les enjeux de protection de l’environnement, la position et la situation des gisements transfrontaliers : tout milite à privilégier un cadre de réflexion communautaire pour trouver des solutions communes à ces problématiques», a-t-il affirmé.

La mouture de ce Code minier communautaire sera présentée aux États membres pour discussions et amendements.