Code minier Cemac : Une garantie de bonne gouvernance

La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) s’est dotée le 29 septembre à Yaoundé d’une «esquisse» du Code minier communautaire. Une initiative appuyée par la coopération allemande. Dans cette interview accordée à Gabonreview, le chef projet de Renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap), Uwe Michael Neumann, justifie l’opportunité de cette initiative.

Le chef projet de Renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap), Uwe Michael Neumann, justifiant de l’opportunité d’un code minier communautaire en Cemac. © Gabonreview

Gabonreview : Vous venez de présenter l’esquisse du Code minier de la Cemac. Quelle est la pertinence de cette initiative ?

Uwe Michael Neumann : Il s’agit d’un projet très important pour la Cemac, parce que le secteur minier est le moteur de l’économie dans l’ensemble des pays de la zone. Il est nécessaire pour la Cemac de parvenir à harmoniser ses textes nationaux, cela lui offrira un avantage économique qui profitera aux populations, mais participera également à lutter efficacement contre la pauvreté dans la sous-région.

Votre démarche a-t-elle recueilli l’adhésion des Etats membres de la Cemac ?

Cette initiative est l’œuvre des Etats membres de la Cemac, en partenariat avec la coopération allemande. La Cemac a exprimé le besoin de parvenir à l’harmonisation des politiques et des législations dans le domaine minier de ces Etats membres.

Quelle est la spécificité de votre mouture par rapport aux codes en vigueur dans les six Etats de la Cemac ?

La différence qui ressort de cette élaboration est que dans certains Etats, nous avions fait une étude comparative avec les différents codes des six Etats membres de la Cemac. Elle nous a permis de relever que le niveau de participation des taxations est différent. Il faudra rendre les procédures plus participatives, afin de favoriser une cohérence entre les Etats. Cet instrument juridique favorisera la création d’un cadre et des conditions favorables à l’attraction de l’investissement extérieur, la clarification des règles régissant les opérations minières et le partage équitable des produits résultant de l’activité minière.

Concrètement, qu’est-ce que ce texte apporte en matière d’avantages fiscaux, de traçabilité des revenus issus de cette activité ?

Nous avions prévu plusieurs éléments de transparence, l’implication des communautés locales. Ce code permettra de mettre en place un certain style de transparence et de contrôle qui assure la traçabilité des recettes et des matières premières. Il pourra être un outil indispensable dans l’impulsion d’un développement économique durable, permettant la réduction de la pauvreté.

Votre projet est perçu par certains Etats comme la vision de l’Occident qui veut contrôler, via cette initiative, la gestion de leurs ressources.

Notre premier défi déjà sera de communiquer autour de ce code, de recueillir l’avis des populations locales, des organisations de la société civile et par la suite l’assentiment des chefs d’Etat membres de la Cemac. Nous espérons qu’à l’issue de cette démarche, les Etats membres vont l’évaluer et l’adopter dans son intégralité. Toutefois, retenons que le dernier mot relève des Etats. Nous, nous sommes simplement ici pour appuyer les Etats du mieux que nous pouvons.