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Budget 2014 : 956 milliards de francs CFA de moins-value sur les recettes.
Dans le rapport économique social et financier accompagnant le projet de loi de finances pour l’exercice 2015, le Gouvernement a présenté la situation d’exécution du budget 2014 à la date du 31 août 2014. Il nous revient ici, sur la base des seules informations du Gouvernement, de nous essayer à l’analyse de la situation budgétaire et financière du pays. Principalement pour ce qui concerne les ressources propres de l’Etat.
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Au 31 décembre 2014, la situation d’exécution du budget en recettes se présente ainsi qu’il suit :
Ainsi présenté, et considérant comme vraies les données financières transmises à la représentation nationale, au 31 août 2014, donc au 2/3 de la période d’exécution du budget, les recettes recouvrées, c’est-à-dire perçues, qui devaient représenter globalement 67% des prévisions, soit 1756 milliards de Fcfa par rapport à une prévision de 2635 pour toute l’année, ne représentent que 1120 milliards de Fcfa, soit 42%. Sur la base de ces résultats au 31 août 2014, les ressources propres du budget de l’Etat seraient ainsi estimées à 1679 milliards de Fcfa au 31 décembre 2014 au lieu des 2635 milliards de Fcfa inscrits au budget de l’Etat, dans la Loi de finances rectificative pour l’exercice 2014. Il en résulterait une moins-value sur ressources propres estimée à 956 milliards de Fcfa.
Ainsi donc, sur la base des informations financières communiquées à la représentation nationale dans le rapport économique, social et financier accompagnant le projet de loi de finances 2015, l’Etat se retrouverait avec un manque à gagner sur ses ressources propres estimé à 956 milliards de Fcfa.
Dans le détail, au vu des données transmises, le problème se pose exactement de la même manière aussi bien en ce qui concerne les recettes pétrolières que les recettes hors pétrole. Dans les deux cas, le taux de recouvrement est respectivement de 42% pour les recettes pétrolières et 43% pour les recettes hors pétrole.
Sur les recettes hors pétrole
On constate que les impôts et taxes directs sont recouvrés normalement (66%) alors que les autres Impôts hors pétrole présentent des taux très faibles par rapport aux prévisions. Ainsi, les Impôts et taxes indirects 42%, les recettes douanières 30% et les autres recettes hors pétrole 23% indiquent que l’activité économique du secteur hors pétrole connait un réel ralentissement.
Les Impôts et taxes directs qui sont recouvrés à 66%, donc normalement, portent sur l’activité de l’année 2013. En effet, cette catégorie de recette est principalement constituée des 2ème et 3èmes tranches de l’Impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013.
Par contre les recettes douanières qui sont représentatives du niveau réel de l’activité économique à travers les importations et les exportations de biens se trouvent dans une situation alarmante. Le taux de recouvrement de ces recettes douanières qui est de 30% au 31 août conduit à estimer ces recettes à 45% à la fin de l’année. En d’autres termes, si cette tendance se confirme au cours des 4 derniers mois de l’année, les recettes douanières seront plus de deux fois plus faibles que ce qui était prévu par le Gouvernement lors l’adoption en Conseil des ministres de la loi de finances rectificative 2014 le 27 juin 2014 ! Ces recettes seraient donc de 194 milliards de Fcfa à la fin de l’année au lieu des 426 milliards de Fcfa prévus.
Sur les recettes pétrolières
Il conviendrait avant toute chose d’apprécier les montants communiqués à la représentation nationale avec les plus grandes réserves. Il est tout de même surprenant de constater que le taux de recouvrement des différentes natures de recettes pétrolières est exactement le même, à savoir 42%. Comment expliquer qu’au 31 août, par un surprenant hasard, le taux de recouvrement des Impôts sur les sociétés pétrolières est aussi faible que le taux de recouvrement des revenus sur les participations dans les sociétés pétrolières ? La représentation nationale ne manquera certainement pas d’interroger le Gouvernement sur cette spécificité Gabonaise en 2014.
Sur le fond, concernant la faiblesse inquiétante des recettes pétrolières, le Gouvernement indique que « les effets de la fermeté du prix du pétrole brut ont été annihilés par la poursuite du déclin des champs vieillissants et la baisse du taux de change du dollar américain ». En d’autres termes, Le prix du baril s’est maintenu à un niveau proche de celui retenu dans les hypothèses de la loi de finances rectificative 2014, mais c’est le déclin des champs vieillissant ajouté à la baisse du taux de change du dollars américain qui sont responsables de ces mauvais résultats en ce qui concerne les recettes pétrolières.
Si cette tendance se confirme, les recettes pétrolières de 2014 seraient donc de 826 milliards de Fcfa au lieu 1322 milliards de Fcfa prévus. Soit un manque à gagner de 496 milliards de Fcfa pour l’année 2014.
La justification du Gouvernement Gabonais suffirait-elle à expliquer une moins-value aussi importante des recettes pétrolières ?
Le prix de vente du pétrole Gabonais est conforme aux hypothèses de la loi de finances ainsi que le confirme les informations financières de Total Gabon au 3ème trimestre 2014, soit 98 dollars US contre 100 dollars US dans les hypothèses du Gouvernement.
De janvier à août 2014, le cours moyen du dollars US s’établit à 481 Fcfa pour 1 USD. Ce qui est conforme aux hypothèses de la loi de finances rectificative, soit 480 Fcfa pour 1 USD.
Le volume de la production ne semble pas s’être dégradé de manière aussi importante, si l’on en croit l’analyse de Total Gabon qui indique que : « La part de production de pétrole brut (opérée et non opérée) liée aux participations de Total Gabon affiche au troisième trimestre 2014 une légère hausse, à 48 400 barils par jour, par rapport à 48 100 barils par jour au deuxième trimestre 2014. L’augmentation de la production opérée par Total Gabon (apport des nouveaux puits forés sur Anguille, travaux sur les puits existants de Grondin et Torpille, et meilleure disponibilité des compresseurs) a été atténuée par la baisse de la production sur Rabi (Shell opérateur). »
Dès lors, le Gouvernement devrait justifier autrement cette moins-value de 496 milliards de Fcfa sur les recettes pétrolières, représentant 37% de moins-value sur l’année.
Ainsi donc la situation des finances de l’Etat, telle que présentée par le Gouvernement dans le Rapport économique, social et financier accompagnant la loi de finances exercice 2015 conduit inévitablement à se poser les deux questions suivantes :
Comment l’Etat compte-t-il financer le budget 2014 avec une moins-value sur ses recettes estimé à 956 milliards de Fcfa ?
Avec un écart aussi important entre des prévisions adoptés par le Gouvernement en juin 2014 et la réalité au 31 août de la même année, soit moins de 3 mois après, quel crédit le Parlement pourrait-il accorder aux prévisions de recettes présentées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2015 ?
Jean Gaspard Ntoutoume Ayi
25 Commentaires
Ne venez pas justifier les tensions budgétaires par une baisse des recettes du pétrole du bois et du manganèse, tout cela n’est qu’un trompe l’oeil.
La famille Bongo a accumulé des milliards de francs cfa sur la scène internationale et commencent à investir au gabon. on vous parlera de BGFI, de Walli, de Petro gabon; d’allegence ou de la douya service maritime. il s’agit de l’argent frais du contribuable gabonais qui passe par des sociétés écran.
Si le baril de pétrole se vendait à 98 dollars en moyenne en 2014.
Si la production pétrolière gabonaise se situe à 12 millions de tonnes de pétrole en 2014
Alors les recettes annoncées sont forcément fausses.
(12 millions x 1000 litres /159) barils x (98 x 481) cfa = 3557 milliards de francs cfa de recette pétrolière en 2014.
or vous annoncez 551 milliards de cfa de recettes pétrolières en 2014.
cela prouve que le gabon est encore un pays dominé par des esclaves noires et que la famille bongo est la royauté.
En réalité, la production gabonaise déclarée est de 230 00 barils par jour x 365 jours on est loin des 12 millions de tonnes qui sont déclarés chaque année.
Pour résoudre ce problème au plus vite, nous demandons un audit d circuit de vente des hydrocarbures au gabon, vous verrez que vous allez trouver des sangsues qui sucent le pétrole gabonais comme à la SOGARA.
De même tantot on nous annonce que le gabon ne produit que 3,7 millions de tonnes de manganèse par an. La réalité est que le Gabon produit 5 millions de tonnes de manganèse et si vous multipliez le prix de la tone de manganèse par 3,7 millions de tonnes, les recettes du manganèse sont aussi biaisées comme celles du Pétrole et du bois.
C’est le départ de la famille bongo qui fera augmenter les recettes des matières premières au gabon. Pour l’instant ils ont des vallets dans toutes les sociétés et dans les régies financières. c’est forcément opque encore.
qui vivra verra.
Sincèrement si c’est ce torchon que vous prenez pour comprendre le budget de notre pays alors on sombre totalement dans la folie et la démence.
Un pays sérieux ne peut pas présenter un budget de cette même les PME/PMI sont plus rigoureuse.
Le pays s’effondre…
Les données budgétaires du rapport comparent les réalisations à la loi de finances rectificative pour établir la baisse des recettes. Quand on sait que la LFR elle-même consacrait une baisse très importante des prévisions de recettes par rapport à la loi de finances initiale, on ne peut que déplorer cette fuite en avant consistant à présenter des budgets irréalistes et irréalisables. De plus, depuis le 31 août, les cours du pétrole connaissent une baisse significative. En conséquence, il faut s’attendre à un niveau d’exécution inférieur à celui indiqué dans l’article. Les grèves dans les régies financières ont eu aussi un impact sur le taux de recouvrement des recettes hors pétrole. Une gestion prudente et responsable des finances publiques aurait dû épargner le gouvernement de présenter un budget 2015 en très forte hausse à 3 300 milliards, devenu caduc avant même son adoption.
Il y a le faux acte de naissance, le coup d’état électoral, donc le parjure, les morts de port-gentil, mais aussi, et cela n’est pas moins important, la constitution de faux budgets, pour masquer les détournements massifs d’argent publique, ce qui est un crime national, tout cela ne restera pas impuni.
L’analyse réflexive et descriptive que présente cet article sur le budget 2014 du Gabon,démontre de la gestion calamiteuse et approximative de nos finances, voire de la gouvernance de notre pays.
Les raisons sont multiples. L’absence de lisibilité dans les stratégies de développement économique, le manque de plan économique d’envergure, les détournements massifs des derniers publics, l’arrêt brutal des chantiers de construction, la politisation outrancière de l’appareil de l’Etat, etc., sont entre autres le lot de cette gouvernance économique déficitaire. Toutefois, cet écart budgétaire à mi-parcours est de loin négligeable, si on prendrait en compte les effets croisés de l’économique mondial, caractérisé par une dégradation marquée et volatile des cours des matières premières et par conséquent des pertes de recettes pour le Gabon.
Quels moyens dispons-nous pour solutionner rapidement la situation catastrophique des finances du Gabon?
Le gouvernement du Gabon a déclaré en début d’année 2014 que la filiale locale du pétrolier français Total devait encore payer 805 millions de dollars d’impôts pour la période 2008 – 2010. Les autorités déploraient la « mauvaise foi » de Total Gabon : ont-ils payés ?????
Mon cher Gaspard
Vous n avez pas le bon document, celui que vous avez est la situation à fin mai. Nous avons reçu au Parlement la situation définitive à fin août 2014. L exécution en recettes est de 1741 milliards de FCFA dont 121 milliards de ressources d emprunts. Les ressources propres de 1620 milliards de FCFA se décomposent de 725.4 milliards de FCFA de recettes pétrolières hors Sogara et de 894, 6 milliards de FCFA.
Les recettes pétrolières représentent 66% des prévisions et les recettes hors pétrole 68,1% des prévisoins. C’est ce document corrigé que nous avons reçu au Parlement. Vous pouvez vous rapprocher des députés ou sénateurs pour vérification.
Très Cher Math,
Donc le document sur ce lien n’a jamais été remis aux parlementaires ?
https://hubic.com/home/pub/?ruid=aHR0cHM6Ly9sYjEuaHViaWMub3ZoLm5ldC92MS9BVVRIXzZhNjc5OTI2NmQyZWFjNmUzNGFiZmVhN2JjZTBlNjNmL2RlZmF1bHQvLm92aFB1Yi8xNDE2OTA1MTY3XzE0MTc3NjkxNjc/dGVtcF91cmxfc2lnPTJhODgxYjVkYmEyZTVkOTNmNjA3MTM5NTBiNTg0ZWRmNmY3YjQ0OTMmdGVtcF91cmxfZXhwaXJlcz0xNDE3NzY5MTY3#
M. NTOUTOUME AYI, brillant AEF, diplômé de la même école que moi, juste à coté du Mausolée Léon MBA, le 25 novembre 2014 est un peu trop tard pour se poser la question du financement du Budget 2014 (si tant est que Budget 2014 il y a eu, je suis moi même un Haut cadre du Ministère du Budget). Ce Budget a été clos (Engagements budgétaires)en exécution presque aussitôt après son ouverture (L.F rectificative), il y a un peu plus d’un mois. Des actions de mobilisation de recettes (Impôts, Douanes et Hydrocarbures) ont été mises en œuvre par le Gouvernement au 4e Trimestre 2014, mais les résultats ne se feront sentir qu’au début de l’année 2015. Cela devrait permettre de rattraper un certain nombre de choses. Ne perdons pas de vue que les règlements actuellement opérés au profil des entreprises suite à l’Audit du Trésor Public de 2014 en vue d’apurer leurs créances sur l’État ne sont pas retracés dans cette analyse alors qu’ils engloutissent d’importants montants qui n’étaient pas nécessairement pris en compte dans la préparation de la LFR 2014…
@ EL Toreador,
Essayons de distinguer les opérations de Trésorerie des Opérations budgétaires.
Comment expliquez-vous que le Gouvernement se trouve dans la situation de devoir mettre en œuvre des opérations de mobilisation des recettes au 4è trimestre ?
Est-ce à dire qu’il y a bien un soucis de mobilisation des recettes au cours des 3 premiers trimestres de l’année et Pourquoi ?
Concernant les Audits, comment expliquer que ces paiements viennent grever les ressources du budget 2014. Il s’agit de paiement au titre des budgets antérieurs. Dès lors que ces paiements n’avaient pas été effectués les ressources qui devaient assurer leurs financement ont-elles disparu ?
Les ressources de l’annee precedente servent ou servaient de FC au regies financieres…
C’est au béninois vaudouiste Acrombessi de nous faire un point précis là dessus puisque c’est lui qui gère en réalité le budget de la Nation.
Pardon ? Accombressi , vient nous expliquer ohhhh c’est ton pays…
Et voilà, comment on roule les gabonais avec des budgets approximatifs, ce qui étonnant c’est que les deputés ont toujours voté à cent pour cent, vraiment j’avais oublié que nous sommes dans un pays de paradoxes.
Je suis tout de meme fier de voir que des GABONAIS parlent de choses technique que je ne comprend pas …mais qu’ils semblent maitriser….
Ce qui veut tout de meme dire que nous avons bien des tetes pensantes dans ce pays …capable de suivre, controler ,interpreter toutes ces fluctuations…Merci !!!!
Le probleme reste ALI .
Cordialement,
Philippe Vouette
Philippe Vouette
Pourquoi vous étonnez vous quand le directeur général du budget est à l’origine de catégorie A2 dans la fonction publique?
Le gabonais reste dans le Kongossa: Manfoumbi a, à ma connaissance, un DESS; cela fait de lui un A2? Menteur!
Monsieur Ndjimbi,
Encore je vous prie de réguler votre site, ces avatars surfe sur tout pour personnaliser les débats immédiatement et systématiquement, c’est comme si il sont en coordination avec vous des que vous publié du vrai journalisme il ajoute le contenu politique qu’elle est votre role. En plus votre analyze est limité nous savons tous que les douanes et impôts ont eu des turbulences cette année avec les reformes des fonds communs. donc il est normal que le nivea de recouvrement soit faible. Les douaniers commes les agents des impots on boudé.
Après 1991,tout détenteur d’un DESS est intégré en A2.
LOI N° 8/91 DU 26 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Article 31 : Le niveau de recrutement correspondant à chacune des hiérarchies définies à l’article 30 ci-dessus est le suivant:
• Al : titres ou diplômes de l’enseignement supérieur sanctionnant un cycle minimum de quatre années d’études universitaires et assortis d’un diplôme de spécialisation ouvrant accès à un corps de fonctionnaires dans les conditions fixées par les statuts particuliers;
• A2: titres ou. diplômes de l’enseignement supérieur sanctionnant un cycle minimum de deux années d’études universitaires et assortis d’un diplôme de spécialisation ouvrant accès à un corps de fonctionnaires dans les conditions fixées par les statuts particuliers;
• B1: baccalauréat de l’enseignement secondaire, capacité en droit, titre ou diplôme équivalent assorti d’un diplôme de spécialisation dans les conditions fixées par les statuts particuliers ;
• B2: brevet d’études du premier cycle (B.E.P.C.). titre ou diplôme équivalent assorti d’un diplôme de spécialisation dans les conditions fixées par les statuts particuliers;
• C: certificat d’études primaires élémentaires (CEPE) ou diplôme équivalent dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Non!!! Je n’ai jamais vu un État faux comme l’état Gabonais… Pouvoir mentir,faire du trafic et pouvoir montrer au peuple et a l’opinion international ce qui n’existe pas… Akiééééé Azame!!! Respectons nous quand même!!! Avec un telles budget les Gabonais vivent mal… Pitié… Merci
Evaluation des recettes minières gabonaises entre 1995 et 2009
https://hubic.com/home/pub/?ruid=aHR0cHM6Ly9sYjEwNDAuaHViaWMub3ZoLm5ldC92MS9BVVRIXzJiMWExMjNiMjcxYmNiMGRhMzFmM2VjZTk2MzA0MTE3L2RlZmF1bHQvLm92aFB1Yi8xNDE2OTUzNjk5XzE0MTc4MTc2OTk/dGVtcF91cmxfc2lnPTJlNzU0MGQ3OTQ0ZWQzNzllZTI2ODYzNDE3YWQxZTM2NmMyYWYyOTUmdGVtcF91cmxfZXhwaXJlcz0xNDE3ODE3Njk5
Hypothèses loi de finance 2014 Gabon
https://hubic.com/home/pub/?ruid=aHR0cHM6Ly9sYjEwNDAuaHViaWMub3ZoLm5ldC92MS9BVVRIXzJiMWExMjNiMjcxYmNiMGRhMzFmM2VjZTk2MzA0MTE3L2RlZmF1bHQvLm92aFB1Yi8xNDE2OTUzNTkwXzE0MTc4MTc1OTA/dGVtcF91cmxfc2lnPTc1ZTljNjcwN2U4NGMyNDkwZTE1NDAwZmFhYjA0MzQ1YTE0YTMzZWUmdGVtcF91cmxfZXhwaXJlcz0xNDE3ODE3NTkw
Bonsoir,
Je ne suis pas un spécialiste ni un connaisseur du domaine économique, et j’ai pu lire de belles interventions tant techniques que pratiques… alors ma question est celle-ci… : Comment en arrivons nous à réaliser un budget qui a un moment donné, était inférieur de 1000 milliards au budget initial?
A moins d’être Houdini, je pense qu’il y a une réponse simple à apporter aux novices que sont certains d’entre nous !
Merci par avance
Production prévisionnelle du Gabon en 2014 :
10 millions de Tonnes de Pétrole
4,7 millions de Tonnes de manganèse
1,2 Tonne d’or
2 millions de m3 de Bois
Hypothèses :
1 dollar USD = 480 franc cfa
1 baril de pétrole = 159 litres de pétrole
1 baril de pétrole coûte 98 dollars USD
1 Tonne de manganèse coûte 229 dollars USD
Estimation pour le calcul des recettes du pétrole pour le gabon en 2014 :
Recette pétrole= 10 millions x 1000 / 159 x 98 x 480 = 2958 milliards de franc cfa
or au niveau du pétrole, le gouvernement gabonais ne déclare que 1322 milliards de franc cfa sur la loi de finance présentée à l’assemblée nationale ??? donc plus de la moitié du budget pétrolier n’est pas déclaré ???
Estimation pour le calcul des recettes du manganèse pour le gabon en 2014 :
Recette manganèse = 4,7 millions x 229 x 480 = 517 milliards de franc cfa
Pétrole + manganèse = 2958 + 517 = 3475 milliards de francs cfa !
Rien qu’avec le pétrole et le manganèse, on est déjà à 3475 milliards de francs cfa de recettes budgétaires.
Les recettes minières et pétrolières sont mal déclarées à l’assemblée nationale.
Qui doit légiférer, le peuple Gabonais (Assemblée nationale) ? Le Contrôle d’Etat ou Le Conseil d’Etat ?
Bonjour à tous nos spécialistes,
J’aimerais comprendre une chose:
– Est-ce que les 10 millions de tonnes de pétrole produit dans l’année appartiennent intégralement au Gabon? Car si nous sommes dans l’hypothèse d’un partage de production, ce qui revient au Gabon(en recettes nettes) serait en principe proportionnel à la part que nous avons dans ce partage. Par exemple, si c’est 25% des 10 millions, les résultats ne seraient-ils pas différents? (Idem pour les autres produits).