«Bien mal acquis» : Fin de l’enquête française

Les juges chargés du volet gabonais de l’affaire des «biens mal acquis» ont achevé l’instruction, a révélé le 29 août, une source proche du dossier. Désormais, il appartient au Parquet national financier (PNF) de prendre ses réquisitions, puis aux juges d’instruction de décider d’ordonner ou non un procès.

Porté au grand jour en mars 2007, l’affaire des «biens mal acquis» est en bonne voie pour ce qui est du le volet gabonais. En effet, les juges français en charge de l’affaire ont terminé leurs investigations sur le patrimoine, considérable en France, de membres du clan Omar Bongo, dont aucun n’a été mis en examen.

«Les juges chargés du volet gabonais de l’affaire dit des biens mal acquis par des chefs d’Etat africains et leurs proches en ont achevé l’instruction», a déclaré le 29 août, une source proche du dossier. «La fin de l’instruction a été notifiée ces derniers jours à toutes les parties, ce qui ouvre un délai de trois mois pour d’éventuels recours», a poursuivi la même source relayée par challenges.fr.

A l’issue de ce délai, le Parquet national financier (PNF) devra rendre son réquisitoire définitif. Ce qui ouvrira un délai d’un mois supplémentaire, au terme duquel une ordonnance de renvoi en correctionnelle ou de non-lieu sera prise. Dans le volet gabonais, les enquêteurs ont ordonné en 2016 la saisie d’une société civile immobilière, la SCI Émeraude, propriétaire d’une villa à Nice et d’un hôtel particulier à Paris. Selon un document de l’ONG anticorruption Transparency international, partie civile dans l’enquête, la famille Bongo et ses proches possédaient à l’époque «33 propriétés, la plupart dans les quartiers les plus chics de Paris, les autres sur la Côte d’Azur» (sud-est). Les actifs identifiés atteindraient plusieurs centaines de millions d’euros, même si les contours de l’héritage d’Omar Bongo sont encore mal cernés. Selon l’enquête, Omar Bongo, son épouse Edith Lucie Bongo, tous deux décédés, et Pascaline Bongo, une des filles de l’ex-chef de l’État, en ont détenu des parts.

Dans le même temps, gérante française de la SCI Émeraude a été mise en examen, alors qu’«aucun membre du clan Bongo n’a été poursuivi». Au cours de l’enquête, l’avocat de Transparency international, William Bourdon, a notamment demandé l’audition de plusieurs membres du clan familial. D’après les investigations, Pascaline Bongo serait propriétaire de trois appartements à Paris, de plusieurs véhicules de luxe acquis en France et aurait acheté pour près d’1,38 million d’euros de montres et bijoux entre 2006 et 2007. Désormais, il appartient au PNF de prendre ses réquisitions, puis aux juges d’instruction de décider d’ordonner ou non un procès. Une décision qui ne sera pas connue avant novembre prochain.

Autre volet de l’affaire des «biens mal acquis», la famille du président équato-guinéen. Le 5 juillet, le ministère public français a requis trois ans d’emprisonnement à l’encontre de Teodorin Obiang, fils aîné du président de Guinée équatoriale. Mais aussi, 30 millions d’euros d’amende et surtout la confiscation des biens saisis pendant l’enquête, dépassant les 100 millions d’euros. Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.