Avantages fiscaux : La DGI lance l’opération «Justice fiscale»

La direction générale des impôts a lancé le 5 février 2018 l’opération «Justice fiscale» qui permettra d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales accordées à certains opérateurs économiques.

Le directeur des régimes spécifiques de la direction générale des impôts, Pamphile Eyouga, a donné le top de l’opération «Justice fiscale» le 5 février à Libreville. Celle-ci vise à dresser l’état des lieux du niveau d’investissement des opérateurs bénéficiant des avantages fiscaux, en termes des contreparties des exonérations fiscales.

Prévue pour une période d’un mois, elle vise à terme à améliorer le climat des affaires, favoriser une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale, promouvoir l’égalité dans le traitement des opérateurs, contribuer à l’encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate, afin d’optimiser les recettes fiscales.

Le dispositif mis en place pour la réussite de cette opération consistera dans un premier temps à l’audition de tous les bénéficiaires de cette mesure pour examiner, sur la base des pièces justificatives, le fondement des avantages obtenus. Cette étape sera suivie par la vérification des contreparties réalisées par les bénéficiaires sur site. «En cas d’annulation ou de réduction des exonérations fiscales, plusieurs conséquences seront envisagées», a assuré Pamphile Eyouga.

Si ce dispositif législatif permet à l’État de promouvoir certains secteurs d’activité, les avantages fiscaux constituent selon certains, une source d’inégalité mettant en cause le principe d’équité qui doit prévaloir dans le service public. Ces dispenses octroyées à certains opérateurs obèrent dans une certaine mesure le développement des jeunes entreprises. Pourtant, bien utilisé, elle pourrait être garante d’une égalité devant l’impôt et l’accroissement des recettes budgétaires.