Selon la Constitution en vigueur, après la formation du gouvernement, le chef de l’Etat reçoit le serment du Premier ministre et de tous les membres de l’équipe gouvernementale. Si l’on s’en tient en aux propos du vice-président de la République, le 7 décembre dernier à Franceville, cette cérémonie officielle de prestation de serment devra se faire en terre étrangère…

(Archive) Cérémonie de prestation de serment du gouvernement, le 7 mai 2018, devant le président Ali Bongo et la Cour constitutionnelle. © DCP-Gabon

 

A l’approche de la proclamation des résultats des dernières élections législatives par la Cour constitutionnelle suivie de la démission du gouvernement, et la formation d’un autre, l’opinion en est à se demander le lieu de la cérémonie de prestation de serment du nouveau gouvernement une fois formé.

Si l’on en croit les propos de Pierre-Claver Maganga Moussavou la semaine dernière dans la capitale provinciale du Haut-Ogooué : l’activité présidentielle devrait se dérouler à l’ambassade du Gabon à Rabat. Ainsi, si la légalité de l’extraterritorialité de l’ambassade du Gabon à Rabat venait à être prouvée par les traités et la Constitution du Gabon, c’est au Maroc que le Premier ministre ira remettre la lettre de démission de son gouvernement au chef de l’Etat. C’est aussi dans ce «pays frère et ami» que sera nommé le nouveau chef du gouvernement et formé la nouvelle équipe gouvernementale.

C’est, en effet, un principe clairement indiqué dans la nouvelle Loi fondamentale : pour entrer en fonction, les membres du nouveau gouvernement prêtent serment devant le président de la République. D’où la question de certains observateurs de la vie politique gabonaise : est-ce là-bas, en terre étrangère, que devront aller les ministres pour leur prestation de serment. Un peu ironiques, ces observateurs suggèrent à la Cour constitutionnelle d’ajouter un alinéa à l’article 13 donnant autorisation au vice-président de la République de recevoir le serment des membres du nouveau gouvernement, «parce que, affirment-ils, de tels actes ne sauraient être posés à l’extérieur ; sinon, ce serait le comble du ridicule».

Prestation de serment du gouvernement au Maroc ?

En effet, tant que le nouveau Premier ministre et son équipe n’auront pas été «renvoyés à l’exercice de (leurs) fonctions», ils ne pourront pas entamer leur travail de ministres. «C’est pourquoi, quand on entend dire que tout va bien, que les institutions fonctionnent normalement, on émet des doutes ; car, avec la prestation de serment à venir, comment va-t-on faire pour contourner ce gros écueil et éviter le ridicule ?», s’interroge un diplômé en sciences politiques, fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères.

La Constitution prévoit qu’après la proclamation des résultats des élections législatives, le Premier ministre démissionne. Un nouveau Premier ministre est désigné, et un nouveau gouvernement formé, et avant d’entrer en fonction, l’ensemble des membres du gouvernement prête serment devant le président de la République. En laissant entendre que la présidence du Gabon pourrait être transférée à Rabat, le vice-président de la République a-t-il voulu indiquer que cette cérémonie de prestation de serment devant le chef de l’Etat se déroulera elle aussi au Maroc ? Le Gabon est un pays de droit, aiment marteler aux opposants les autorités gabonaises. Le pays, va-t-il le rester ?