Assurance maladie : De nouveaux paramètres de financement

Le Conseil des ministres du 14 décembre a adopté́ le projet de décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafond des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale.

Exemple de soins apportés à un assuré à la CNAMGS dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. © Gabonreview

Voulant certainement s’arrimer aux résolutions des différentes négociations avec les partenaires sociaux après les différentes grèves des travailleurs récusant leurs taux de cotisations à la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), le gouvernement a adopté, à l’issue de son conseil des ministre du 14 décembre dernier, le projet de décret fixant ces nouveaux paramètres de financement de l’assurance maladie obligatoire des secteurs public, privé et parapublic.

En partenariat avec ces acteurs sociaux et des experts, les nouveaux chiffres ont été rendus publics dans le but de garantir la pérennité de chaque fonds contributif, ainsi que celle de la CNAMGS.

Dans ce projet de décret, les différents taux de cotisations, par fonds d’assurance maladie, sont fixés ainsi qu’il suit : pour le secteur public, 5 % sont à la charge de l’Etat employeur, 2,5 % à la charge de l’agent en activité et 1 % à la charge du retraité. En ce qui concerne les secteurs privé et parapublic, ce sont 4,1 % qui sont à la charge de l’Etat employeur ; 2 % à la charge de l’agent en activité et 1 % à la charge du retraité.

Ce projet de décret exempte des prélèvements au titre du régime d’assurance maladie obligatoire pour les anciens combattants, les agents publics et salariés titulaires d’une rente d’accident du travail et leurs ayants droits, les agents publics, salariés et retraités percevant un salaire ou une pension inferieure ou égal au Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig), ainsi que leurs ayants droit et les retraités des secteurs public et privé résidents hors du territoire national, de même que leurs ayants droit.

Crée en 2007 au Gabon, le régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale a pour mission d’accompagner la population gabonaise dans ses dépenses de santé. Il s’agit ainsi de garantir la couverture maladie à l’ensemble de la population gabonaise, d’assurer le service des prestations familiales aux Gabonais économiquement faibles (GEF), qui perçoivent des allocations familiales, une prime de rentrée scolaire et une prime à la naissance sous forme de layette.

Globalement, ce régime aspire à l’amélioration de l’accès des populations aux soins de santé, à contribuer à l’amélioration de l’offre de soins, à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.