Les experts du cabinet Mc Dermott Will & Emery accompagné du premier vice-président de la chambre de commerce, Alain Claude Kouakoua ont présenté le 29 juin, au ministre de la Promotion des investissements privés, Madeleine Berre, les avancées sur la mise en place effective du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Gabon.

Les experts du cabinet Mc Dermott Will & Emery chez Madeleine Berre, le 29 juin 2017. © Gabonreview

 

Le rapport final du projet de mise en place d’un Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMCG) a été présenté le 28 juin au ministre de la Promotion des investissements privés. Selon les avocats associés au McDermott Will & Emery, Jacob Grierson et Jean Claude James, cette structure dont le démarrage effectif est envisagé pour janvier 2018, sera installée à Libreville et abritera par défaut des arbitrages en langue française. Les arbitres seront nommés sur la base d’une liste d’arbitres issus, aussi bien des pays limitrophes du Gabon qu’au Gabon.

«Pour le succès du Centre d’arbitrage, il lui faudra une loi d’arbitrage rassurant tout le monde, des juges dédiés uniquement à l’arbitrage. A cela s’ajoute la création d’une institution fiable et des arbitrages bien formés», a prescrit Jacob Grierson.

Pour le ministre de la Promotion des investissements privés, l’existence d’un dispositif opérationnel de règlement diligent des éventuels litiges commerciaux, contribue à sécuriser les investissements des opérateurs économiques et à créer une confiance entre les investisseurs. Selon Madeleine Berre, il s’agit d’éviter le recours automatique à une procédure judiciaire, laquelle doit intervenir en ultime position. Un contentieux entre un opérateur économique et une banque, par exemple, peut se régler à l’amiable dans ce centre d’arbitrage. «Beaucoup d’opérateurs préfèrent aller en médiation pour conserver leurs relations d’affaires», a-t-elle souligné.

«Celui qui est intéressé par l’investissement dans notre pays, recherche au-delà de la rentabilité de son investissement par prudence, les facilités qui lui sont offertes en matière de protection de ses investissements, par conséquent la qualité de la justice. Nous avons à travers le Centre d’arbitrage, une justice alternative qui permet d’éviter toutes les lourdeurs de la justice traditionnelle et, c’est un élément très important qui permet d’améliorer effectivement l’attractivité du Gabon et le rang du Gabon dans les notations», a renchéri le directeur de cabinet du ministre, Cyril Angoué.