Pour lui permettre d’exercer pleinement ses fonctions de chef de l’Etat durant le temps de sa convalescence, Ali Bongo pourrait se servir des locaux de l’ambassade du Gabon au Maroc. Si certains, controversant cette éventualité, brandissent le principe de l’extraterritorialité, ce vendredi, le Pr Guy Rossatanga-Rignault assure qu’il n’en est rien, invoquant plutôt le principe d’inviolabilité des locaux diplomatiques.

Le Pr Guy Rossatanga-Rignault. © D.R.

 

En convalescence au Maroc, Ali Bongo pourrait se servir de l’ambassade du Gabon pour y exercer ses fonctions de chef de l’Etat. Préconisée par le vice-président de la République Pierre-Claver Maganga Moussavou lors d’un récent séjour à Franceville, cette éventualité divise l’opinion nationale. Face à la controverse, les juristes du pouvoir ont tôt fait d’évoquer le principe d’extraterritorialité, «un principe de droit international régissant les relations entre les Etats», qui voudrait, selon eux, que l’ambassade du Gabon à Rabat soit une partie du Gabon au Maroc.

Ce vendredi 14 décembre dans le quotidien L’Union, le Pr Guy Rossatanga-Rignault, spécialiste de sociologie politique, évoque un «faux débat». Il estime que, ni l’opposition ni la majorité ne parlent de la même chose. Pour l’ancien secrétaire général de la présidence de la République, enseignant de droit public, l’éventualité pour Ali Bongo de prendre des actes depuis l’ambassade du Gabon à Rabat ne relève en rien du principe d’extraterritorialité, qui «permet à un Etat d’exercer son autorité sur un territoire étranger en faisant primer son droit sur celui du pays d’accueil».

«On ne parle pas d’extraterritorialité s’agissant d’ambassade, mais plutôt d’inviolabilité des locaux diplomatiques», rectifie-t-il, affirmant que le fait pour une autorité gabonaise de prendre un acte normatif dans une représentation diplomatique de son pays est légal et fait foi. C’est notamment le cas pour les actes de mariage et les déclarations de naissances délivrés dans les différentes ambassades du Gabon à l’étranger, qui portent tous le sceau du Gabon et non celui du pays d’accueil.

Pour le Pr Guy Rossatanga-Rignault, «un pays est libre de considérer que son ambassade est une partie de son territoire, dès lors que ça ne sollicite pas le pays étranger ni ne viole le droit du pays d’accueil».