Le ministère des Affaires étrangères organise depuis le 10 janvier 2017 des Etats généraux axés sur «les Traités et Accords internationaux» conformément à l’objectif n°1 du Pilotage et soutien à l’action extérieur de l’Etat contenu dans le Programme annuel de performance (Pap) 2015.

Le ministre des Affaires étrangères, Pacôme Moubelet (Au centre) présidant ces Etats généraux. © Gabonreview

 

En organisant ces Etats-généraux s’étendant sur deux jours, du 10 au 11 janvier 2017, le ministère des Affaires étrangères ambitionne de faire réviser les curricula de «la modernisation de la gestion des engagements internationaux» à ses agents agissant au nom de l’Etat. Il s’agit ici, selon l’ambassadeur Basile-Edmond Lindounghou, directeur des Affaires juridiques, de réfléchir sur la distinction entre Accord et Traité, mais aussi sur le rôle de ce département ministériel dans la négociation, la conclusion et la gestion des Traités et Accords internationaux.

Le ministre des Affaires étrangères, Pacôme Moubelet ; qui préside ces travaux, a rappelé qu’il s’agit de jeter un regard scrutateur sur l’activité diplomatique du Gabon, à travers certains de ses moyens d’action que sont les Traités et Accords internationaux. L’objectif recherché est de créer les conditions d’une synergie d’action au sein et entre les différents départements ministériels en matière de mise en œuvre des Traités et Accords internationaux. En effet, avec les évolutions du moment, plusieurs départements techniques peuvent intervenir dans les négociations pour des Traités ou des accords concernant le Gabon. De même, les champs d’action se sont élargis aux droits de l’homme ou les violations alléguées constituent une menace pour la paix et les relations amicales entre Etats.

Par conséquent, la gestion de ces outils doit prendre en compte ces différentes évolutions, lesquelles intègrent largement les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les travaux sont organisés en deux ateliers : «le rôle de dépositaire en matière de Traité et Accord internationaux» et «la procédure de ratification : comment l’améliorer ?».

Selon le directeur des Affaires juridiques, les différentes communications de ces ateliers, assortis de débats conduits par les experts en la matière, devront déboucher sur l’adoption de deux projets de textes. Le premier concernerait une note circulaire du Premier ministre dont l’objectif serait d’édicter les règles concernant l’élaboration et la conclusion des Accords internationaux. Ceci d’autant que l’ouverture des négociations y relatives est un acte de politique étrangère. Le second viserait quant à lui à proposer une révision du décret 937 du 06 octobre 2000, règlementant les procédures d’adoption, de promulgation et de publication des textes législatifs et réglementaires, en y incluant un chapitre consacré à l’adoption des projets de loi relatifs à la ratification des Traités et Accords internationaux.