Affaire Santullo/Etat gabonais : Le TCP incompétent

Saisi par le Groupement Santullo Sericom Gabon pour trancher dans le litige qui l’oppose à l’Etat gabonais à qui il réclame plusieurs centaines de milliards de francs CFA, le Tribunal de commerce de Paris se serait récemment déclaré incompétent sur le jugement d’une partie de l’affaire.

Dans l’affaire opposant le Groupement Santullo Sericom Gabon à l’Etat gabonais, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent, apprend-t-on ce vendredi 23 mars dans L’Union. La «sentence partielle», selon le quotidien, a été prononcée le 21 mars dernier, et concerne quatre des marchés pour lequel il a été saisi un an plus tôt. Il s’agit notamment des chantiers de école des officiers de Madilou dans le département de Tsamba-Magotsi (27 milliards), du pont de Kango (55 milliards), des lotissements de Bavanga à Mouila (1,5 milliard) et de ceux de Mavoundji à Tchibanga (1,5 milliard).

Devant le TCP, Guido Santullo, le patron de l’entreprise de BTP, réclamait au total 700 milliards de francs CFA à l’Etat gabonais. Une somme qui comprend le règlement des créances du Gabon, les intérêts et le dédommagement. Les autorités gabonaises, quant à eux, ont toujours refusé de payer, arguant que certains chantiers avaient été surfacturés en plus d’avoir été acquis en dehors du respect du code des marchés publics en vigueur en République gabonaise. Certains n’avaient d’ailleurs pas souhaité que l’affaire soit jugée au Gabon plutôt qu’en France où l’homme d’affaires italo-franco-guinéen avait choisi de se plaindre.

Si Libreville jubile déjà après cette première sentence du TCP, rien ne dit que le jugement à rendre dans les affaires restantes seront à son avantage. Une partie du match judiciaire opposant Guido Santullo à l’Etat gabonais reste donc à jouer. L’homme d’affaires avait juré de «mettre Ali Bongo à genoux». Pour l’heure, il semble mal parti.