Après le tribunal de première instance de Libreville, la Cour de cassation a désavoué Orabank dans le litige l’opposant à Sogad BTP. Cette juridiction a notamment enjoint l’établissement bancaire de «payer des dommages et intérêts à son client».

Le siège d’Orabank à Libreville. © Gabonreview

 

Saisie par Orabank dans le cadre du litige l’opposant à Sogad BTP, la Cour de cassation a débouté l’établissement bancaire. La Cour a rejeté «la demande de sursis en exécution présentée par Orabank Gabon et la condamne aux dépens», peut-on lire dans un arrêté de l’institution judiciaire datée du 4 avril dernier.

En effet, mécontent du jugement du tribunal de première instance de Libreville, en janvier dernier, Orabank avait introduit auprès de la Cour de cassation, une demande de sursis à exécution de la décision du juge de première instance. Une démarche qui s’est donc soldée par un échec. De plus, la Cour de cassation a enjoint Orabank de «respecter le taux d’intérêt convenu avec son client, Sogad BTP, lors du contrat ; reverser aux clients les agios indûment prélevés sur le compte sans son avis».

Selon la décision de justice, il a également été demandé à l’établissement bancaire de respecter à son tour ses engagements de rachats de créances (…), après que Sogad BTP ait rempli les nombreuses conditions exigées par la banque. Tout comme il a été exigé à la banque de payer des dommages et intérêts à son client, en réparation des préjudices qu’elle l’a fait subir.

Le litige opposant Orabank à Sogad BTP a éclaté au grand jour en mars dernier. Dans les faits, Sogad BTP avait obtenu un marché de gré à gré, auprès de l’Etat, pour la construction de l’école de commerce de Port-Gentil et de l’école de Tourisme, au Cap Estérias. Visiblement à court de moyens pour financer les projets, l’Etat a demandé à l’entreprise adjudicataire de préfinancer les deux chantiers.

Sogad BTP Gabon s’est ainsi tournée vers Orabank, pour solliciter un prêt de 22 milliards de francs CFA. Le client avait alors obtenu un avis favorable sous réserve de la banque, en attendant la validation du prêt par le comité de crédit de l’établissement bancaire. Sauf que le prêt n’a pas été agréé. Disant avoir été roulé dans la farine, le patron de Sogad BTP avait saisi la justice, en portant plainte à l’établissement bancaire.

 
GR
 

1 Commentaire

  1. Cassandre de Troie dit :

    J’ai toujours souhaité que les documents sur lesquels portent vos commentaires soient joint in extenso, pour permettre à certains d’approfondir l’info.
    Ainsi cet article m’est incompréhensible. Une Cour de cassation peut-elle être saisie directement après un jugement du Tribunal d’instance? Une cour de cassation peut elle débouter une partie?
    S’agissant de la saisine, la procédure veut qu’on interjette appel en contestation d’un jugement du Tribunal. Ce n’est qu’après que la contestation peut être présentée à la cour de cassation. A cet effet, la Cour de cassation va examiner l’application du droit par la Cour immédiatement inférieure (la cour d’appel). On dit qu’elle ne juge pas l’affaire mais le droit. En tout état de cause, elle statue en renvoyant l’affaire devant une cour d’appel que celle qui précédemment avait été saisie.
    Je reste donc perplexe à la fin de la lecture de votre acticle

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