Face aux sanctions infligées à l’huissier de justice Me Ntchoreret Ongonwou, dans l’affaire des saisies dans les agences d’Orabank à Libreville, la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon, a apporté, le 25 mars dernier, son soutien à leur membre indiquant qu’ «il a agi conformément à la loi».

Me Florentin Mba Menie, président la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon (Archive). © D.R.

 

L’affaire opposant le groupe Orabank à Sogad BTP continue de faire des remous. Cette fois, ce sont les huissiers de justice qui, à l’occasion d’un point presse à la Cour d’appel judiciaire de Libreville, ont exprimé leur «indignation face à ces événements intervenus au siège d’Orabank». Ils ont apporté leur soutien à leur collègue, Robert Ntchoreret Ongonwou, qui avait requis l’assistance des éléments de la Police nationale pour une saisie réalisée le 14 mars 2017 à Orabank.

Pour le président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon, Me Florentin Mba Menie, «Me Robert Ntchoreret Ongonwou a agi conformément à la loi». Il explique les faits en relevant que le membre de son organisation exécutait simplement une décision de justice. C’est ainsi qu’il a procédé à la saisie, sans dépossession, de fortes sommes d’argent parce que confronté à la résistance des responsables de la banque. Il a ajouté que l’huissier avait également été empêché d’entrer dans les locaux de cette banque. Ces actes ont été qualifiés par Me Mba Menie, d’outrage envers un officier ministériel dans l’exercice de ses fonctions.

En appui à son membre, le président de la Chambre nationale des huissiers a précisé que cela représentait des délits réprimés par le Code pénal en ses articles 149 et 157. De même qu’il n’a pas manqué de souligner que l’opération de saisie s’est fait en conformité avec les dispositions des articles 32, 33, 92, 99 de l’acte uniforme Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) relatif aux procédures simplifies de recouvrement et des voies d’exécution.

Pour répondre aux accusations d’actes de violence et voies de faits exercés sur des personnes, Me Mba Menie a affirmé que «les huissiers de justice ont seuls la qualité pour procéder à l’exécution forcée des décisions de justice et des actes ». Et «en mettant hors d’état de nuire les auteurs d’outrage, l’huissier de justice et sa suite ont incontestablement fait usage de la violence légitime, prérogative que leur confèrent les dispositions légales». «L’huissier de justice, en tant que bras séculier de la justice, a droit au respect et à la considération, au même titre que tous les autres professionnels du droit», a déclaré Me Mba Menie.

Globalement, Me Florentin Mba Menie et les siens ont marqué leur «indignation», à la suite des mesures prises par le ministère de l’Intérieur à l’encontre du directeur de la Sécurité publique et de ses agents ayant accompagné Me Ntchoreret lors de la saisie. Pour lui, «ils n’ont fait que leur travail».