Pour avoir été dépossédé du gisement pétrolier d’Obangue, la compagnie pétrolière à capitaux chinois, Addax Petroleum vient de porter le différend qui l’oppose aux autorités gabonaises devant la Cour internationale d’arbitrage de Paris, spécialisée dans la résolution des litiges commerciaux internationaux.

Tribunal de commerce. © Richard Villalon fotolia/eurojuris.fr

Tribunal de commerce. © Richard Villalon fotolia/eurojuris.fr

L’annonce faite en avril dernier par la société Addax Petroleum, filiale de Sinopec, de saisir toutes les juridictions compétentes pour contester la décision de Libreville de ne pas renouveler sa concession sur le permis Obangué, semble se concrétiser au regard de la saisine par cette compagnie, le 5 juin 2013, du tribunal arbitral de la Chambre de commerce international de Paris (CCI). Pour étudier cette plainte, un pool d’arbitres a été constitué qui est coiffé par le juriste suisse Pierre-Yves Tschanz et qui compte Laurent Aynès, avocat et professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne, ainsi qu’un franco-libanais, Ibrahim Fadlallah, qui enseigne également le droit à l’Université Paris X Nanterre.

Selon des sources proches du dossier, la filiale de Sinopec qui dispose de participations dans cinq contrats d’exploitation et de partage de production au Gabon réclame 330 millions de dollars de dommages et intérêts à l’Etat gabonais. En face, Libreville contre-attaque en exigeant que la compagnie chinoise lui verse des indemnités d’un montant de 780 millions de dollars.

Interrogé sur ce différend, par Gabonreview fin-mars 2013, Étienne Ngoubou, le ministre gabonais du Pétrole, indiquait avoir «constaté un non respect des réglementations gabonaises, un non respect de l’environnement et un non respect de l’obligation faite à chaque opérateur présent sur le territoire national de respecter les normes et les prescriptions en vigueur. Mais malgré les nombreux rappels à l’ordre, les responsables d’Addax ne se sont pas exécutés et non pas pris en compte les remarques faites par l’administration gabonaise. Ce qui nous à contraint à prendre la décision de ne pas renouveler l’autorisation exclusive d’exploitation du permis de Panthere Nze. Ce qui nous semble tout à fait être notre droit.»

Il est également reproché à Addax Petroleum d’avoir fermé le champ Remboué et procédé à divers stratagèmes «pour fermer l’exploitation du pétrole à Obangué (8000 barils jour)». Des accusations totalement rejetées par la filiale de Sinopec qui a indiqué, en mars dernier dans communiqué de presse, qu’«Addax Petroleum n’a jamais fait l’objet d’aucune condamnation pour un quelconque manquement à ses obligations fiscales, techniques ou environnementales ; Conformément à la loi, Addax Petroleum a toujours intégralement rempli ses obligations d’employeur et assuré la rémunération de ses employés en service ; Conformément à la loi et aux règles de son Code de Déontologie, Addax Petroleum a toujours engagé un dialogue ouvert, honnête et transparent avec ses interlocuteurs internes comme externes.»

En attendant la décision de la Cour internationale d’arbitrage, les dirigeants d’Addax Petroleum doivent dès à présent réfléchir sur leur sort au Gabon. L’avenir semble présenter, en effet, très peu de bonnes perspectives pour eux dans le pays. Car, selon le legriot.info, le gouvernement gabonais prévoit de dépouiller à nouveau Addax Petroleum d’un autre champ pétrolier onshore. Ce qui constituera une seconde expérience négative pour l’entreprise après celle d’Obangué.

Ces désaccords ternissent les rapports entre les deux partenaires et font place au doute au sujet des réelles motivations du gouvernement en place et sur la clarté dans les termes et conditions des investissements définis par ces derniers.

Selon l’agence Bloomberg relayée par agenceecofin.com, le Gabon prévoit également de reprendre des actifs de deux autres sociétés pétrolières, dont les noms n’ont pas été divulgués. Toutes choses qui n’augurent rien de bon pour le climat des affaires au Gabon et qui ne sont pas pour attirer d’autres investisseurs au moment où le pays appelle à investir sur 42 blocs de son offshore ultra profond.