180 jours pour un titre foncier

Dans le cadre de la réforme foncière engagée par l’État gabonais dans sa politique en matière d’aménagements fonciers, de travaux topographiques, de cadastre foncier et de cartographie, le Directeur général de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), Yannick Mokanda, a annoncé l’ouverture prochaine d’un guichet unique, visant à simplifier les procédures d’attribution des «titres fonciers».

Engagée dans une vaste réforme foncière visant la mise en place d’un nouveau cadre légal et réglementaire, l’ANUTTC a annoncé l’ouverture d’un guichet unique qui réduira les délais d’obtention d’un titre foncier et fera place à la transparence dans les procédures administratives, passant ainsi de 134 étapes à 7 et de 10 ans à 6 mois, pour permettre aux Gabonais d’accéder à la propriété. «Il faudra désormais six (6) mois pour obtenir un titre foncier contre 10 ans auparavant», a laissé entendre le Directeur général de l’ANUTTC, Yannick Mokanda dans un entretien accordé au quotidien L’union.

Pour ce faire, toutes les administrations qui participent en aval comme en amont à l’opération de la délivrance des titres fonciers, seront rassemblé sur un même site pour faciliter la transmission des dossiers. «En ce qui concerne la délivrance des titres fonciers, qui est très importante, parce qu’elle permet de sécuriser les propriétaires, il y a un guichet unique qui a été mis en place et va rassembler les différents ministères qui interviennent dans la délivrance des titres fonciers», a indiqué Yannick Mokanda.

«Vous avez l’agence pour la partie technique, pour tout ce qui est enquêtes foncières, travaux topographiques, délivrance des identités cadastrales du parcellaire. Vous avez la partie administrative, qui sera gérée par la direction générale des Impôts, qui va notamment gérer la signature des actes de session et de terrain. Vous avez la partie judiciaire, qui sera gérée par le tribunal, en liaison avec la conservation foncière, qui fera l’immatriculation pour attribuer un titre foncier», a précisé le Directeur général de l’ANUTTC dans ses propos à L’union.

«L’agence ne s’occupe pas des logements. Elle s’occupe de favoriser l’accès à la propriété foncière et non immobilière. Pour cela, elle procède de deux manières. Soit vous avez déjà investi sur un terrain, et l’on vous régularise en vous donnant un titre foncier. Soit l’agence produit des terrains viabilisés, et à ce moment, elle les cède aux différents demandeurs. Il y a des programmes de viabilisation de terrains, qui vont démarrer à partir de l’année prochaine, pour mettre à la disposition des compatriotes, un certain nombre de terrains sur lesquels ils pourront faire de l’auto construction», a-t-il expliqué concernant le champ de compétence de l’ANUTTC.

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre a été créée à l’issue du conseil des ministres du 6 octobre 2011. Cette structure chargée de la réorganisation du ministère gabonais en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, dorénavant chargée de l’orientation du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques, avait indiqué le gouvernement.